La gouvernance territoriale autochtone : lieu de rencontre ou d’affrontement

Par : Michel Mongeon, conseiller en aménagement du territoire

Lundi, 31 mars 2014, 16 h, P1-5090

L’enjeu des consultations reste le point majeur de la prise en considération des droits, activités et intérêts des Premières Nations et des responsabilités qui s’y rattachent. La gouvernance territoriale s’inscrit dans un processus décisionnel traditionnel qui recherche le consensus, mais qui aussi vise à préserver les droits collectifs de chaque nation sur un territoire donné. Ce processus consultatif est balisé sommairement par plusieurs décisions de la Cour suprême du Canada et ne cesse d’être précisé en vertu d’une jurisprudence qui se développe continuellement. Cependant, malgré ces orientations juridiques, il incombe à chaque Première Nation de définir son processus de gouvernance territoriale, cette notion étant complètement ignorée dans la Loi sur les Indiens.

Par ailleurs, les processus de gestion concertée mis en place par le gouvernement doivent prendre en considération, préalablement à toute participation de communautés autochtones, deux aspects prioritaires. D’abord, il serait important de parafer une entente de gouvernement à gouvernement avec chaque Première Nation sur un cadre de gestion et de développement du territoire qui établira comment ces droits, activités et intérêts seront pris en considération par l’État, et ce, au plus haut niveau de planification du territoire et des ressources. De plus, la Couronne doit s’assurer que chaque Première Nation a la capacité d’assumer et de mettre en place son processus interne de gouvernance territoriale afin de traiter tous les enjeux de la gouvernance territoriale dans un optique de développement régional.

Actuellement, compte tenu de ces préalables qui ne sont pas résolus, le gouvernement soumet à l’acceptabilité sociale le respect ou non des droits, activités et intérêts des Premières Nations sous un voile de préjugés alimentés par l’ignorance.

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